J.O. 88 du 13 avril 2006
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Arrêté du 3 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620270A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006 :
M. Milcent (Jean-Noël, Marcel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Paul Maerten, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Paul Maerten, notaire associé, est ainsi modifiée : « Paul Maerten et Jean-Noël Milcent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».